CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)
1. Présentation de la société
Le site www.alevia-nova.com est édité par :
ALEVIA NOVA LTD
Company No. 16601692
Siège social : 20 Wenlock Road, London, N1 7GU, United Kingdom
E-mail : contact@alevia-nova.com
Alevia Nova Ltd fournit des prestations de services B2B : conseil technologique, CTO externalisé, développement logiciel, architecture technique, supervision et accompagnement stratégique.
2. Objet des Conditions Générales de Services
Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Alevia Nova Ltd fournit ses services professionnels aux clients professionnels (le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS, sauf accord écrit contraire entre les parties.
3. Nature des prestations
Alevia Nova Ltd propose notamment, sans s’y limiter :
- Direction technique (Fractional CTO / CTO as a Service)
- Conseil en architecture logicielle et infrastructure
- Développement logiciel et audit technique
- Accompagnement produit, stratégie et supervision
- Assistance technique, support, maintenance et expertise
Les prestations sont décrites dans un devis, une offre commerciale ou un contrat spécifique.
En cas de contradiction, le contrat ou devis signé prévaut sur les présentes CGS.
4. Commande et engagement contractuel
un devis, une proposition commerciale ou un contrat signé est retourné ;
ou le Client valide l’offre par écrit (email, signature électronique, message formel).
le périmètre de la mission,
les conditions financières,
les délais,
et les présentes CGS.
des pénalités au taux BCE + 10 points (article L441-10 du Code de commerce),
40 € de frais forfaitaires de recouvrement.
fournir les informations nécessaires à la mission,
assurer une coopération active,
respecter les conditions de paiement,
valider les livrables selon les modalités convenues.
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre partie en cas de manquement grave, non réparé dans un délai de 15 jours suivant notification écrite.
En cas de résiliation à l’initiative du Client, un préavis peut être dû selon les termes du contrat.
Les prestations réalisées et les sommes dues restent exigibles.
pertes de données,
pertes de chiffre d’affaires,
dommages indirects,
interruptions de service de tiers,
conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le Client.
les livrables, codes sources et documents produits restent propriété d’Alevia Nova Ltd jusqu’au paiement intégral des sommes dues ;
après paiement complet, les droits d’usage décrits au contrat sont transférés au Client.
L’engagement devient ferme lorsque :
L’acceptation vaut accord sur :
5. Conditions financières
5.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf indication contraire.
5.2 Facturation
La facturation est effectuée selon les modalités prévues dans le contrat (forfait mensuel, au temps passé, au livrable, etc.).
5.3 Paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours après émission, par virement bancaire au compte d’Alevia Nova Ltd indiqué sur la facture.
5.4 Retard de paiement
Tout retard entraîne :
Ces pénalités sont dues de plein droit, sans mise en demeure préalable.
6. Obligations de Alevia Nova Ltd
Alevia Nova Ltd s’engage à fournir la prestation avec diligence, professionnalisme et respect des règles de l’art.
Il s’agit d’une obligation de moyens, sauf mention contraire expresse.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Tout retard ou défaut de coopération peut impacter les délais sans engager la responsabilité d’Alevia Nova Ltd.
8. Résiliation
Sauf dispositions contraires prévues au contrat :
En cas de rupture imputable au Client, les indemnités de préavis prévues au contrat deviennent immédiatement exigibles.
9. Responsabilité
La responsabilité d’Alevia Nova Ltd est limitée aux dommages directs prouvés et ne pourra excéder le montant total des sommes facturées au cours des trois derniers mois.
Alevia Nova Ltd ne pourra être tenue responsable des :
10. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
Alevia Nova Ltd conserve en toute circonstance sa propriété sur ses méthodes, outils internes et savoir-faire.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées pendant la mission.
Cette obligation demeure pendant 5 ans après la fin du contrat.
12. Protection des données
Le site www.alevia-nova.com ne collecte aucune donnée personnelle, hors informations volontairement transmises par le Client via email ou formulaire.
Alevia Nova Ltd ne traite ni ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
13. Force majeure
Alevia Nova Ltd ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure (au sens de la loi française et de la jurisprudence).
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit français, sauf accord écrit contraire.
En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris (France).
15. Contact
Pour toute demande :